Justice : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances-lois pendant les vacances parlementaires
L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 24 juillet 2026, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances-lois pendant les vacances parlementaires, conformément à l’article 129 de la Constitution.
Cette décision vise à assurer la continuité de l’action de l’État sur plusieurs dossiers jugés prioritaires.Présentant le texte devant les députés nationaux, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a rappelé que cette habilitation constitue un mécanisme exceptionnel prévu par la Constitution et ne remet nullement en cause les prérogatives du Parlement.
« Les ordonnances-lois qui seront prises devront être impérativement soumises à la ratification du Parlement dès la reprise des travaux parlementaires », a-t-il précisé.Selon le ministre d’État, cette habilitation permettra au Gouvernement de poursuivre sans interruption les réformes engagées face aux défis sécuritaires, institutionnels, économiques et sociaux auxquels la République démocratique du Congo est confrontée.
Le texte couvre plusieurs matières d’intérêt national, notamment la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le projet d’autonomisation des femmes entrepreneures (TRANSFORME), le Projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif (PERSE), le Projet multisectoriel de nutrition et santé (PMNS), ainsi que la mise en place du cadre juridique du marché du carbone.
Les débats ont été marqués par des échanges autour de l’inclusion du projet de loi relatif au marché du carbone parmi les matières concernées par cette habilitation. Si certains députés ont exprimé des réserves, d’autres ont soutenu son adoption en mettant en avant l’importance stratégique de cette réforme pour le pays.
Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a invité les élus à accorder leur confiance au Gouvernement tout en rappelant que le Parlement exercera pleinement sa mission de contrôle.
En réponse aux préoccupations soulevées, Guillaume Ngefa a insisté sur la nécessité de doter la RDC d’un cadre juridique garantissant la transparence dans le développement du marché du carbone, un secteur qu’il considère comme stratégique pour l’avenir du pays. La ministre d’État, ministre de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo, a également salué l’intérêt manifesté par les députés en faveur de cette réforme.À l’issue des échanges, le projet de loi a été adopté à main levée.
La durée de l’habilitation accordée au Gouvernement sera déterminée par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale.
Mohamed Betembi
