Justice
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Kinshasa -Bruxelles: renforcent leur partenariat judiciaire autour des commissions rogatoires internationales
La République démocratique du Congo et la Belgique renforcent leur coopération judiciaire, notamment dans le traitement des commissions rogatoires internationales. Cette collaboration vise à faciliter l’entraide judiciaire entre les deux pays et à améliorer la réponse aux infractions présentant une dimension transnationale. Les échanges entre les autorités judiciaires congolaises et belges portent notamment sur la lutte contre la criminalité transnationale,…
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RDC : Après le crash de Kenge, le CSM dénombre 29 magistrats décédés entre janvier et septembre 2026.
Le Conseil supérieur de la magistrature dénombre 29 décès parmi les magistrats congolais entre janvier et septembre 2026. Quatre des magistrats disparus venaient d’être nommés, tandis que cinq dépouilles se trouvaient encore dans des morgues au moment de la réunion d’urgence du Bureau du CSM. Le bilan, arrêté lors de la réunion d’urgence du Bureau de l’institution tenue samedi 26…
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Sud-Ubangi : les nouveaux responsables judiciaires prennent leurs fonctions à Gemena
Les nouvelles autorités judiciaires affectées dans la province du Sud-Ubangi par les récentes ordonnances présidentielles du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ont foulé le sol de Gemena ce mardi 8 septembre 2026, leur nouveau lieu d’affectation. Il s’agit de Yvon-Richard Mwamba Muleba, nommé Premier président de la Cour d’appel du Sud-Ubangi, et de Freddy Izalaba, nommé Procureur général…
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Justice : en mission officielle au Kongo Central, Guillaume Ngefa évalue le fonctionnement de la justice et envisage la réhabilitation de l’ancien centre de Madimba
Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a entamé une mission officielle dans la province du Kongo Central par une visite de travail dans le territoire de Madimba. Cette première étape a permis au ministre d’évaluer les conditions de fonctionnement de l’appareil judiciaire, l’état des infrastructures ainsi que la situation du patrimoine…
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RDC : Denise Dusauchoy arrêtée en Tanzanie dans le cadre de la coopération judiciaire internationale.
Le ministère d’État, ministère de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo a annoncé l’arrestation de Mme Denise Dusauchoy, intervenue le 30 août 2026 en République-Unie de Tanzanie.Selon un communiqué officiel du ministère de la Justice, cette arrestation a été effectuée par les autorités compétentes tanzaniennes, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par les autorités…
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Bandalungwa : Guillaume Ngefa charge une commission d’examiner la légalité des occupations dans les emprises de la SNEL.
Le dossier des habitations implantées dans les emprises de la Société nationale d’électricité (SNEL) à Bandalungwa connaît une nouvelle évolution. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a décidé de mettre en place une commission chargée d’examiner la situation et de proposer une issue conforme à la loi, tout en tenant compte…
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JUSTICE: À 96 ans, une veuve retrouve sa propriété à Kinshasa après l’exécution de décisions judiciaires
Mme Victorine Kimfuta Nsola, âgée de 96 ans, a retrouvé vendredi la jouissance de sa propriété située au n°47 de l’avenue Libération, dans le quartier Binza Pigeon, commune de Ngaliema, à Kinshasa. Cette réinstallation intervient à la suite de l’exécution de décisions judiciaires rendues en sa faveur, sous la supervision du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des…
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RDC : la communauté Banyamulenge plaide pour l’accélération des procédures judiciaires concernant certains de ses membres détenus.
La situation judiciaire de certains membres de la communauté Banyamulenge détenus à Kinshasa et dans d’autres provinces de la République démocratique du Congo a été au centre d’une rencontre entre le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, et une délégation de cette communauté. Conduite par son président, l’ancien député Enock Ruberangabo, la…
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Justice : le Tribunal militaire de Kinshasa-Ngaliema reporte au 27 août le prononcé dans l’affaire Rebo Tchulo.
Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Ngaliema n’a pas pu rendre, ce jeudi, sa décision dans l’affaire opposant le parquet militaire à la chanteuse congolaise Deborah Tshimpaka, alias Rebo Tchulo. L’audience a été renvoyée au 27 août en raison de l’absence d’un juge ayant participé à l’instruction du dossier. L’audience consacrée au prononcé de la décision, prévue ce jeudi devant…
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RDC : le ministère de la Justice annonce des actions judiciaires contre les auteurs de dérives sur les réseaux sociaux
Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux réaffirme sa détermination à lutter contre les dérives numériques et à assainir le cyberespace congolais. Dans un communiqué publié le 14 août 2026, le ministère annonce que plusieurs actions judiciaires sont déjà engagées à travers le pays contre les auteurs d’actes jugés contraires aux lois de la République.Cette prise de position…
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