Kinshasa -Bruxelles: renforcent leur partenariat judiciaire autour des commissions rogatoires internationales
La République démocratique du Congo et la Belgique renforcent leur coopération judiciaire, notamment dans le traitement des commissions rogatoires internationales.
Cette collaboration vise à faciliter l’entraide judiciaire entre les deux pays et à améliorer la réponse aux infractions présentant une dimension transnationale.
Les échanges entre les autorités judiciaires congolaises et belges portent notamment sur la lutte contre la criminalité transnationale, la corruption ainsi que les flux financiers illicites.
Les commissions rogatoires internationales constituent, à cet effet, un mécanisme permettant aux autorités judiciaires d’un État de solliciter l’accomplissement de certains actes d’enquête ou de procédure auprès des autorités compétentes d’un autre État.
Cette coopération doit également permettre de renforcer l’échange d’informations et l’exécution des demandes judiciaires dans le respect des procédures légales de chaque pays.
Les deux parties entendent ainsi consolider leur collaboration judiciaire tout en veillant au respect de la souveraineté nationale et des cadres juridiques respectifs.
Cette dynamique traduit la volonté de Kinshasa et de Bruxelles de renforcer leurs mécanismes d’entraide judiciaire face aux formes de criminalité qui dépassent les frontières nationales.
Joseph tsuekila
