RDC : Steve Mbikayi démonte les origines de la Constitution de 2006 et réclame une nouvelle République.
Le député national, Steve Mbikayi choisit de relancer la réflexion sous un angle historique et politique. Dans la 228ᵉ livraison de sa série de cartes blanches, l’ancien ministre défend une thèse qui rompt avec les approches classiques des constitutionnalistes : selon lui, la Constitution du 18 février 2006 ne serait pas une œuvre définitive de souveraineté populaire, mais plutôt un texte de transition issu d’un contexte exceptionnel de sortie de crise.
Pour étayer son analyse, Steve Mbikayi revient sur les circonstances ayant conduit à l’élaboration de la loi fondamentale actuellement en vigueur. Il rappelle que celle-ci a été conçue à l’issue des accords de paix entre anciens groupes belligérants, dans une période marquée par la guerre, les rébellions armées et les compromis politiques. À ses yeux, cette réalité historique distingue profondément la Constitution de 2006 d’une constitution élaborée dans le cadre d’un processus démocratique ordinaire.
L’ancien ministre souligne également que le texte avait été promulgué par Joseph Kabila à une époque où ce dernier n’était pas encore investi d’une légitimité issue d’élections démocratiques classiques. Les constituants primaires, ajoute-t-il, n’avaient eux non plus reçu aucun mandat populaire direct pour rédiger la Constitution. Pour Steve Mbikayi, ces éléments rapprochent davantage le texte de 2006 des constitutions nées des périodes de transition politique que d’un véritable pacte démocratique définitivement scellé avec le peuple.
Dans sa démonstration, l’élu évoque l’évolution constitutionnelle de la RDC depuis l’indépendance. De la Constitution de Luluabourg à l’Acte constitutionnel de la Conférence nationale souveraine, en passant par la Constitution de l’ère mobutiste, il estime que plusieurs textes fondamentaux congolais ont été façonnés dans des contextes de rupture institutionnelle, de crises politiques ou d’arrangements de sortie de conflit.Tout en reconnaissant le rôle stabilisateur joué par la Constitution de 2006 dans une période particulièrement fragile de l’histoire nationale, Steve Mbikayi considère que celle-ci avait avant tout pour mission d’accompagner le pays vers une légitimité démocratique plus affirmée. Dans cette logique, il présente l’alternance politique intervenue en 2018 comme l’une des premières manifestations concrètes de cette évolution démocratique.
Partant de cette lecture, l’ancien ministre estime qu’un éventuel remplacement de la Constitution ne devrait pas être abordé comme une remise en cause d’un texte intangible. Il plaide plutôt pour un processus politique reposant sur une assemblée constituante composée d’élus, suivie d’un référendum populaire et d’une promulgation par un président démocratiquement élu.
À contre-courant des tensions et polémiques qui alimentent le débat public autour de la question constitutionnelle, Steve Mbikayi appelle finalement à une discussion apaisée et ouverte devant le peuple congolais. Pour lui, le véritable enjeu dépasse la simple possibilité de modifier la Constitution : il s’agit surtout de déterminer si le texte de 2006 représente l’aboutissement de la souveraineté populaire congolaise ou simplement une étape transitoire de son évolution institutionnelle.
La Rédaction
