RDC : la Cour constitutionnelle rend ses arrêts du 13 mars et réhabilite plusieurs responsables provinciaux
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a tenu, vendredi 13 mars 2026 à son siège de Kinshasa, une audience publique consacrée à l’examen de plusieurs requêtes relatives à l’interprétation et au contrôle de constitutionnalité.Selon l’extrait de rôle signé par le greffier en chef, Théophile Loutonadio, quatre dossiers inscrits en procédure normale et onze dossiers soumis à la phase de filtrage figuraient au programme de cette audience.La Cour siégeait sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour constitutionnelle, assisté des juges François Bokona, Alphonsine Kalume, Christian Jalard Yuma, Dieudonné Mandza, Marthe Odio et Aristide Kahindo.
Dossiers en procédure normaleR.Const 2577 –Basile Muleba TshinwishiLa Cour s’est déclarée compétente et a jugé recevable et fondée la requête en inconstitutionnalité de la motion adoptée le 24 octobre 2025 par l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami, qui avait conduit à la déchéance du président de cet organe. Par son arrêt, Basile Muleba Tshinwishi est réhabilité dans ses fonctions de président de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami.
R.Const 2588 – Emmanuel Tombo TombolaLa requête visant l’inconstitutionnalité d’un arrêt de la Cour de cassation a été déclarée recevable mais non fondée.
R.Const 2599 – Députés provinciaux du Sud-Ubangi
La Cour a jugé inconstitutionnelle la résolution issue de la session ordinaire de septembre 2025 de l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi pour ne pas avoir inscrit au calendrier la validation des mandats des députés requérants. La Cour a ordonné la validation rétroactive de ces mandats.
R.Const 2602 – Ayaka Kuma CédricLa motion incidentielle et la résolution n°002/AP/MGL/SO/Mars 2025 constatant la vacance du poste de vice-gouverneur de la province de Mongala ont été partiellement annulées. Ayaka Kuma Cédric est réhabilité dans ses fonctions de vice-gouverneur.Note importante : Ces réhabilitations reflètent la nécessité de protéger les droits fondamentaux, notamment le droit de la défense, garantissant que toute personne concernée soit informée, entendue et mise en mesure de présenter ses observations avant toute décision.Dossiers examinés en procédure de filtrageLa Cour a également examiné onze requêtes (R.Const 1875, 2191/2000, 2198, 2221, 2523, 2563, 2564, 2575, 2583, 2587 et 2592). Sur avis du Procureur général près la Cour constitutionnelle, certains dossiers ont été jugés irrecevables et d’autres ont été déclarés hors compétence.En se positionnant ainsi, la Cour constitutionnelle confirme son rôle de garant des droits et libertés fondamentaux, en veillant au respect des procédures et à l’État de droit face aux décisions des assemblées provinciales.
Mohamed Betembi
