Réformes fiscales : le gouvernement propose la création d’un Guichet unique pour moderniser la collecte des recettes des conventions de collaboration
Cette réforme s’inscrit dans la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ainsi que dans la mise en œuvre du Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028.
Elle vise à renforcer la souveraineté économique, améliorer le climat des affaires et moderniser le système de mobilisation des recettes publiques.L’une des principales innovations du texte est la création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC).
Ce mécanisme permettra aux grandes entreprises, notamment celles des secteurs minier et industriel couvertes par des conventions ou des protocoles d’accord, de s’acquitter de leurs obligations fiscales auprès d’un interlocuteur unique.
Selon le ministre des Finances, le GURCC deviendra l’organe central chargé de l’orientation, du contrôle, de la collecte et de la répartition des recettes issues des conventions de collaboration. Cette réforme entend mettre fin à la multiplicité des intervenants et aux circuits parallèles, tout en garantissant une meilleure sécurisation des recettes publiques.
Le gouvernement estime que cette mesure contribuera à améliorer le climat des affaires, à réduire les contrôles multiples auxquels sont soumises les entreprises concernées, à renforcer la traçabilité et la transparence dans la collecte des recettes, ainsi qu’à instaurer des sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respecteront pas les dispositions du Guichet unique.
À travers cette réforme, les autorités ambitionnent de rendre le système fiscal plus efficace, plus transparent et davantage adapté aux exigences de la gouvernance économique moderne.
Mohamed Betembi
