Loi sur l’accès à l’information en RDC : la bataille pour la vérité publique lancée, Djoli face aux défis d’un système verrouillé.
Le député national, Jacques Djoli a été auditionné, mercredi 8 avril 2026, par une commission mixte de l’Assemblée nationale, composée des commissions PAJ, socioculturelle et environnement. Cette séance s’inscrit dans le cadre de l’examen de sa proposition de loi sur l’accès à l’information et la transparence de la vie publique.
Constitutionnaliste reconnu, professeur d’université et rapporteur de la Chambre basse, l’élu a défendu un texte qu’il présente comme un levier essentiel pour renforcer la gouvernance démocratique. Selon lui, une démocratie moderne ne peut se consolider sans un accès réel des citoyens aux informations publiques. « Mieux informés, les citoyens contrôlent mieux l’action publique », a-t-il insisté devant les députés.
Au cœur de son argumentaire, une distinction juridique majeure, le droit d’être informé et le droit d’accéder à l’information. Le premier, garanti par la liberté de la presse et encadré par l’Ordonnance-loi n° 23/009 du 13 mars 2023, repose sur la diffusion de l’information. Le second, que vise sa proposition, permet aux citoyens d’exiger directement des données et documents détenus par l’administration. Deux droits distincts, mais complémentaires, tous deux fondés sur l’article 24 de la Constitution.
Le texte soumis à l’examen parlementaire introduit plusieurs innovations structurantes. Il prévoit notamment l’obligation pour les agents publics de publier de manière proactive certaines informations, la mise en place d’un mécanisme de déclaration de patrimoine, ainsi que la création d’une autorité indépendante chargée de veiller à l’effectivité du droit d’accès à l’information.
Autre innovation majeure, la protection des lanceurs d’alerte. Pour le professeur Djoli, ces acteurs constituent un maillon essentiel dans la lutte contre la corruption et l’opacité administrative, à condition qu’ils bénéficient d’un cadre juridique sécurisé. Les échanges en commission ont toutefois mis en lumière plusieurs préoccupations. Les députés se sont interrogés sur les modalités concrètes d’accès aux documents administratifs, la protection des données sensibles, ainsi que les sanctions applicables en cas de refus ou d’entrave. Autant de questions qui devront être clarifiées avant l’examen en plénière.
Inscrivant sa démarche dans une dynamique internationale, Jacques Djoli a rappelé que plus de 130 pays disposent déjà d’une législation sur l’accès à l’information. Pour lui, la RDC ne peut plus se permettre de rester en marge de ces standards, au risque de fragiliser davantage la transparence et la redevabilité publique.
À l’issue de cette audition, la commission mixte poursuit ses travaux en vue de l’élaboration d’un rapport. Celui-ci servira de base aux débats en plénière, étape décisive avant une éventuelle adoption du texte. À travers cette initiative, le député entend poser les bases d’un nouveau contrat de confiance entre l’État et les citoyens, en faisant de l’accès à l’information un pilier de la démocratie congolaise.
La rédaction
