Assemblée nationale : Donatien Muloko Kamwanga, s’attaque au permis de bail controversé.
Le député national, Donatien Muloko, élu de Lubumbashi dans le Haut-Katanga, est intervenu ce mercredi 20 mai, lors de l’examen de la proposition de loi sur les baux à loyer afin de défendre une réforme allégée, en proposant la suppression du permis de bail, la révision du délai de restitution de la garantie locative et la protection de la liberté contractuelle, dans le but de lutter contre les tracasseries administratives et les risques de corruption.
Le débat autour de la réforme des baux à loyer prend une tournure décisive à l’Assemblée nationale. Dans un contexte où les tensions autour de l’accès au logement restent vives en République démocratique du Congo, l’Honorable Donatien Muloko Kamwanga s’est illustré par une prise de position ferme en faveur de la simplification administrative et de la protection des citoyens.
Élu de la circonscription de Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga, le député a exprimé ses réserves sur plusieurs dispositions de la proposition de loi examinée au Parlement. Parmi les points contestés figure l’article 7, qui instaure le permis de bail. Selon lui, cette mesure comporte un risque élevé de dérives administratives, susceptibles de générer de nouvelles formes de corruption et de pression sur les propriétaires comme sur les locataires. Il plaide ainsi pour sa suppression pure et simple.
Sur l’article 11, l’élu du peuple propose une révision importante du délai de restitution de la garantie locative. Il recommande de le porter à 15 jours afin de permettre un état des lieux plus rigoureux et de réduire les conflits fréquents entre bailleurs et locataires. Concernant l’article 17, Donatien Muloko Kamwanga insiste sur le respect de la liberté contractuelle. Il soutient que le contrat de bail doit rester un accord strictement privé entre les deux parties, sans obligation de présence du Service de l’Habitat, afin d’éviter un alourdissement inutile des démarches administratives.
À travers ces propositions, le député défend une ligne directrice claire, protéger les locataires sans transformer la réglementation en un parcours administratif complexe et coûteux.
Adopté et désormais en phase d’amendements, le texte continue de susciter des débats, mais la position défendue par l’élu de Lubumbashi s’inscrit déjà comme l’une des lignes fortes du débat parlementaire sur l’avenir du secteur locatif en République démocratique du Congo.
La rédaction
