Assemblée nationale : 102 matières retenues, dont la nouvelle délibération de la loi référendaire de Ngondankoy et le budget 2027 parmi les priorités.
La loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo revient sur la table du Parlement au cours de la session ordinaire de septembre 2026. Le texte figure parmi les matières retenues pour une nouvelle délibération, à la suite de la demande formulée par le Président de la République, Félix Tshisekedi, conformément à l’article 137 de la Constitution.
L’information a été communiquée vendredi 18 septembre par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, à l’issue de la réunion de la Conférence. Cette nouvelle étape intervient alors que le texte avait déjà franchi plusieurs phases de la procédure parlementaire.La proposition de loi portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy avait été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat en juin dernier. À la suite d’une modification introduite par la Chambre haute, une commission mixte paritaire avait été mise en place afin d’harmoniser les positions des deux chambres et d’aboutir à une version commune du texte. La proposition a ensuite été soumise au contrôle de constitutionnalité. Selon les informations communiquées par le rapporteur de l’Assemblée nationale, la nouvelle délibération demandée par le Chef de l’État intervient dans le cadre prévu par la Constitution.
La Cour constitutionnelle avait déclaré le texte conforme tout en formulant des réserves destinées à encadrer son application. Le retour de cette loi au Parlement intervient dans un contexte de débats politiques autour de la question référendaire et des réformes institutionnelles. Du côté du pouvoir, le texte est présenté comme un cadre juridique destiné à organiser les référendums prévus par la Constitution. L’opposition porte, pour sa part, une lecture différente de cette initiative. Certains de ses représentants considèrent que cette réforme pourrait être utilisée dans le cadre d’une démarche visant à prolonger le mandat du Président de la République.
Ces deux lectures demeurent des positions politiques distinctes et devront être appréciées à la lumière du contenu définitif de la loi et de son application. La loi référendaire ne constitue toutefois qu’une des nombreuses matières inscrites au programme de la session de septembre. Selon Jacques Djoli, 60 matières législatives en retard et 42 nouvelles matières sont prévues au calendrier de la Chambre basse. Parmi les textes annoncés figurent notamment ceux relatifs aux zones économiques spéciales, au jeu de hasard, à la reddition des comptes ainsi que le projet de loi portant exercice des finances pour l’année 2027.
Le budget 2027 constitue par ailleurs l’une des principales priorités de cette session, traditionnellement consacrée aux questions budgétaires. Les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ont également harmonisé leurs calendriers afin de coordonner leurs travaux. Avec cette nouvelle délibération, la proposition de loi sur le référendum entame donc une nouvelle phase de son parcours parlementaire. L’enjeu sera notamment de déterminer la manière dont seront prises en compte les observations formulées dans le cadre du contrôle de constitutionnalité et d’arrêter la version appelée à poursuivre la procédure législative. Le texte sur le référendum se retrouve ainsi au croisement de deux dimensions, la nécessité d’établir un cadre juridique pour l’organisation d’éventuelles consultations référendaires et les controverses politiques entourant les réformes institutionnelles en cours.
Pour le Parlement, la session de septembre s’annonce donc particulièrement dense, entre traitement des arriérés législatifs, nouvelles initiatives, contrôle parlementaire et examen du budget de l’État pour l’exercice 2027.
La rédaction
