RDC : changement de Constitution, Félix Tshisekedi reçoit le feu vert de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 octobre 2026, le texte fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Réexaminée à la demande du président Félix Tshisekedi après les réserves de la Cour constitutionnelle, cette loi ouvre la voie à une consultation portant sur un champ élargi de questions constitutionnelles.
Le vote, boycotté par les députés de l’opposition après leur départ de l’hémicycle, relance les inquiétudes sur l’avenir des institutions et la limitation des mandats présidentiels. Le débat constitutionnel reprend de l’ampleur en République démocratique du Congo. L’adoption, par l’Assemblée nationale, de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum marque une nouvelle étape dans un dossier devenu particulièrement sensible sur la scène politique congolaise. Derrière ce texte législatif se dessinent des interrogations sur les limites du pouvoir constituant, l’avenir de la Constitution et les équilibres institutionnels du pays.
Le vote est intervenu après un nouvel examen du texte, sollicité par le président de la République, Félix Tshisekedi. Cette reprise de la procédure visait à intégrer les réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Mais loin de mettre un terme à la controverse, l’adoption du texte a accentué les divergences entre la majorité parlementaire et l’opposition, dont les députés ont quitté l’hémicycle au cours de la séance.Au centre des discussions figure l’étendue des matières susceptibles d’être soumises au référendum. Selon les dispositions présentées dans le texte adopté, une consultation populaire pourrait porter sur toute disposition constitutionnelle, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués. Le texte envisage également la possibilité d’adopter une nouvelle Constitution.
Ces perspectives placent la loi au cœur d’un débat qui dépasse les seules modalités pratiques d’organisation d’un référendum. Elles soulèvent notamment la question de l’articulation entre la souveraineté populaire, les procédures de révision constitutionnelle et les limites prévues par la Constitution en vigueur. Pour étayer ces possibilités, le texte se réfère à l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026. L’interprétation de ces dispositions demeure ainsi un élément central du débat juridique et politique entourant cette initiative.
L’adoption de la loi ne s’est pas déroulée sans contestation. Les députés de l’opposition ont quitté la salle des séances, exprimant leur désaccord avec une initiative qu’ils considèrent comme susceptible de modifier profondément l’ordre constitutionnel. Leur inquiétude porte notamment sur les conséquences que pourrait avoir l’élargissement du recours au référendum. Pour ces acteurs politiques, la possibilité de soumettre à consultation des questions constitutionnelles particulièrement sensibles appelle une vigilance accrue, notamment en ce qui concerne les règles encadrant l’exercice du pouvoir présidentiel.
Cette opposition traduit une fracture persistante entre la majorité au pouvoir et ses adversaires. La controverse ne concerne donc pas uniquement la portée juridique du texte elle engage également la confiance politique entre les institutions et les forces qui contestent l’orientation prise par le processus législatif. Parmi les principales préoccupations exprimées par l’opposition figure la crainte qu’une éventuelle évolution du cadre constitutionnel puisse permettre à Félix Tshisekedi de se maintenir au pouvoir au-delà des limites actuellement prévues par la Constitution.
Cette hypothèse alimente les contestations contre toute initiative perçue comme susceptible de remettre en cause les dispositions relatives à la limitation des mandats présidentiels. Elle contribue à faire de la loi sur le référendum un sujet majeur de confrontation politique, dans un contexte où les intentions des autorités sont scrutées par leurs opposants. Il importe toutefois de distinguer les craintes politiques d’une décision officiellement établie. L’adoption de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum ne signifie pas, à elle seule, qu’une révision constitutionnelle destinée à prolonger le mandat du président de la République a été décidée. À ce stade, les inquiétudes de l’opposition relèvent d’une interprétation des risques qu’elle associe à ce nouveau cadre légal.
Malgré son adoption à l’Assemblée nationale, le texte n’a pas achevé son parcours législatif. Il doit encore être renvoyé au Sénat pour une seconde lecture, avant sa transmission au président de la République en vue d’une éventuelle promulgation, selon les éléments communiqués sur la procédure en cours.Cette étape reste déterminante pour la suite du dossier. Elle doit permettre de poursuivre l’examen du texte avant qu’il puisse, le cas échéant, acquérir force de loi. La portée définitive de ses dispositions dépendra donc de l’aboutissement de la procédure législative et du texte finalement promulgué. Dans l’intervalle, la controverse devrait rester vive. La question constitutionnelle a déjà nourri des mobilisations et des manifestations de l’opposition, qui affirme vouloir s’opposer à toute démarche susceptible de favoriser le maintien de Félix Tshisekedi au pouvoir au-delà des limites constitutionnelles.
Au-delà de son contenu technique, la loi sur le référendum s’impose désormais comme un point de cristallisation des tensions politiques en RDC. La perspective d’une consultation pouvant porter sur des dispositions constitutionnelles sensibles, voire sur l’adoption d’une nouvelle Constitution, ravive les interrogations sur les règles qui encadrent l’exercice du pouvoir et organisent la succession présidentielle. L’enjeu est double déterminer les conditions juridiques dans lesquelles le référendum pourrait être organisé et préserver la confiance dans les institutions chargées de garantir le respect de la Constitution. Tant que les préoccupations exprimées par l’opposition ne seront pas dissipées et que la portée définitive du texte ne sera pas clarifiée, cette initiative risque de continuer à alimenter la confrontation politique.
Le prochain examen au Sénat constituera ainsi une nouvelle étape décisive. Mais au-delà du sort parlementaire de la loi, c’est la manière dont les institutions congolaises répondront aux interrogations sur l’avenir constitutionnel du pays qui pèsera sur la suite du débat national.
La rédaction
