RDC : l’Assemblée nationale examine ce vendredi la nouvelle délibération de la proposition de loi sur l’organisation du référendum
Les députés se réunissent en plénière à 13 heures au Palais du peuple. Le texte sera adopté article par article, s’il est approuvé.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a convoqué les députés nationaux à une séance plénière ce vendredi 23 octobre 2026, à 13 heures, dans la salle des Congrès du Palais du peuple.
L’annonce figure dans un communiqué officiel daté du 22 octobre.
Au programme figure l’examen et l’approbation du rapport de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à la nouvelle délibération de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Si le rapport est approuvé, la loi sera adoptée article par article. Cette étape s’inscrit dans le processus d’examen du texte.
Un autre texte à l’ordre du jourLes députés doivent aussi examiner et adopter le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°026/015 du 7 septembre 2026 portant organisation de l’activité statistique en RDC.
L’ordre du jour complet
1. Adoption de l’ordre du jour ;
2. Examen et adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°026/015 du 7 septembre 2026 portant organisation de l’activité statistique en RDC ;
3. Examen et approbation du rapport de la commission PAJ relatif à la nouvelle délibération de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum, suivi de l’adoption de la loi article par article.
Mohamed Betembi
