SUD-UBANGI : L’Assemblée provinciale dénonce des démarches judiciaires susceptibles de déstabiliser son fonctionnement
L’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi exprime ses inquiétudes face à de nouvelles démarches judiciaires susceptibles de remettre en cause la composition de l’institution et de perturber son fonctionnement.
Dans une déclaration politique rendue publique ce vendredi 16 octobre à Gemena, les députés provinciaux appellent à une clarification juridique sur les décisions judiciaires relatives aux résultats définitifs des élections provinciales de 2023.
Dans ce document lu par son rapporteur John Degbalase Bofio, les élus provinciaux contestent toute initiative visant à modifier la liste des députés sans fondement légal clairement établi et sans décision juridictionnelle régulièrement exécutoire.
Ils rappellent que l’installation de l’Assemblée provinciale est intervenue à l’issue du traitement des contentieux électoraux ayant conduit à la proclamation de 28 députés provinciaux définitivement élus.
Au cœur de cette controverse figurent notamment les arrêts REA 337, 334, 335, 336 et 288, dont l’exécution avait été demandée par le Procureur général près le Conseil d’État, dans une lettre du 7 avril 2026.
En réponse, le Premier président de la Cour d’appel du Sud-Ubangi avait, par une correspondance du 22 avril 2026, émis des réserves en évoquant notamment l’absence de recours contre plusieurs arrêts ayant servi de fondement à la proclamation des élus, ainsi que les règles relatives aux délais en matière électorale.
Face à cette situation, l’Assemblée provinciale estime qu’une clarification de la portée des différentes décisions et de leurs conditions d’exécution s’impose avant toute mesure susceptible d’affecter les mandats parlementaires.
La déclaration exprime également des préoccupations au sujet des démarches attribuées à Yvon-Richard Mwamba Muleba, Premier président de la Cour d’appel du Sud-Ubangi, et à Freddy Izalaba, Procureur général près cette juridiction.
L’Assemblée demande que la nature de leurs interventions respectives, leurs fondements légaux et leurs éventuelles conséquences soient publiquement clarifiés.
Par ailleurs, les députés font état d’allégations d’influence politique dans ce dossier, mettant en cause un ministre national présenté comme un éventuel instigateur des démarches contestées.
L’Assemblée condamne toute ingérence politique dans l’administration de la justice qui viendrait à être établie.Toutefois, elle réaffirme son attachement à l’indépendance du pouvoir judiciaire et reconnaît son obligation de se conformer aux décisions de justice légalement exécutoires.
Dans sa déclaration, l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi interpelle le Président de la République, en sa qualité de garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Elle invite également le Conseil supérieur de la magistrature à examiner toute éventuelle irrégularité disciplinaire étayée par des faits précis, tout en appelant les autorités judiciaires compétentes à clarifier la portée des décisions concernées.
Parmi ses principales exigences figurent la communication officielle des actes et fondements juridiques invoqués pour toute modification de la liste des députés provinciaux, la clarification contradictoire des arrêts concernés et le respect des procédures légales d’exécution.
L’institution affirme qu’elle entend défendre ses prérogatives par les voies de droit, tout en préservant la continuité de ses missions législatives, de contrôle et de représentation.
En conclusion, les députés provinciaux lancent un appel à la légalité, à la sécurité juridique, à l’indépendance de la justice et à la stabilité des institutions. Ils estiment qu’une crise autour de la composition de l’Assemblée risquerait de détourner la province de ses priorités sécuritaires, sociales et économiques.
Abdallah Mushika à Gemena
