RDC : l’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi sur la lutte contre la corruption.
Le texte, qui compte 144 articles, entend renforcer la prévention, la détection et la répression de la corruption ainsi que les mécanismes de récupération des avoirs issus d’activités illicites. Déclaré recevable après un débat ayant réuni plus de quarante députés, il doit désormais poursuivre son parcours parlementaire.
Le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo a franchi une première étape lundi 28 septembre 2026 à l’Assemblée nationale. Présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le texte a été déclaré recevable à l’issue d’un débat général auquel ont participé plus d’une quarantaine de députés nationaux. La séance plénière était présidée par le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, le professeur Jean-Claude Tshilumbayi Musau. L’examen du projet est intervenu après celui consacré à la prorogation de l’état de siège, ouvrant ainsi la procédure parlementaire autour de cette réforme du cadre juridique congolais de lutte contre la corruption.
Adopté en Conseil des ministres le 26 juin dernier, le projet comprend 144 articles répartis en dix titres. Il propose de revoir le dispositif légal consacré à la prévention, à la détection et à la répression de la corruption et de l’enrichissement illicite.Devant les députés nationaux, Guillaume Ngefa a présenté quatre principaux axes la prévention, la détection, la sanction et le recouvrement des avoirs. Sur le plan préventif, le texte prévoit notamment de renforcer la transparence dans les marchés publics et les obligations liées aux déclarations de patrimoine. Pour la détection, il envisage de renforcer les moyens à la disposition des services d’enquête, notamment à travers le recours à des techniques spéciales d’enquête.
La réforme prévoit également une protection accrue pour les témoins, victimes, experts et lanceurs d’alerte agissant de bonne foi. Elle introduit par ailleurs de nouvelles incriminations, prévoit un durcissement de certaines sanctions et ouvre la possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales. L’un des volets importants du projet concerne le recouvrement des avoirs. Le texte prévoit des mécanismes permettant de geler, saisir et confisquer les biens liés aux infractions de corruption.
Il prévoit également des procédures destinées à assurer leur restitution, avec l’intervention d’un service spécialisé. L’approche proposée ne se limite donc pas à la poursuite pénale des personnes mises en cause elle vise aussi la récupération, par l’État, des ressources et biens provenant d’activités illicites. Cette dimension patrimoniale constitue ainsi l’un des éléments centraux de la réforme présentée devant la représentation nationale.Après l’exposé du ministre de la Justice, plus de quarante députés ont pris la parole lors du débat général. Les échanges ont porté notamment sur les différentes dispositions du texte, leurs modalités d’application et les propositions susceptibles d’en améliorer le contenu.
Au terme des discussions, l’Assemblée nationale a déclaré le projet recevable. Cette décision permet au texte de poursuivre son parcours législatif, notamment à travers un examen approfondi au sein de la commission compétente, avant un éventuel retour en séance plénière. La recevabilité ne signifie toutefois pas que la loi est déjà adoptée. Le projet peut encore être amendé au cours de la procédure parlementaire. Son adoption définitive devra intervenir au terme des différentes étapes législatives, avant sa promulgation par le Chef de l’État.
La rédaction
