Le Sénat congolais a consacré sa troisième séance plénière de la session budgétaire de septembre à plusieurs dossiers majeurs, allant de la situation sécuritaire dans l’Est à la réglementation du numérique, en passant par la lutte contre la drépanocytose.
Réunis lundi 28 septembre 2026 sous la conduite du président de la Chambre haute, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, les sénateurs ont notamment approuvé une nouvelle prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu. La situation sécuritaire dans l’Est a ouvert les travaux. Le Sénat a adopté la prorogation de l’état de siège pour quinze jours supplémentaires, à compter du 29 septembre, afin de maintenir le cadre juridique permettant aux forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations dans les zones concernées. Le dossier avait été examiné au préalable par la Commission Défense, Sécurité et Relations extérieures, avant d’être présenté en plénière par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa.
Cette nouvelle prolongation intervient alors que les autorités congolaises continuent de faire état d’une situation sécuritaire préoccupante dans l’Est, avec la persistance de groupes armés et de violences dans plusieurs zones. Le gouvernement considère que les conditions permettant de mettre fin à ce régime d’exception ne sont pas encore réunies. Avant d’aborder les dossiers inscrits à l’ordre du jour, les sénateurs ont observé une minute de silence en mémoire des deux hauts responsables de la justice militaire décédés dans le crash aérien survenu à Kenge, dans la province du Kwango.
Le président du Sénat a exprimé la compassion de la Chambre haute aux familles endeuillées. Une enquête officielle doit permettre de déterminer les circonstances de l’accident. Le drame avait également conduit le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à décréter un deuil national et à ordonner la mise en berne du drapeau national jusqu’aux obsèques des victimes. Après le dossier sécuritaire, les sénateurs ont ouvert l’examen de la proposition de loi portant « Code du Numérique », initiée par le sénateur Kazadi Kankonde Ivan.
Le texte vise notamment à renforcer la sécurité des transactions électroniques et du commerce en ligne, à améliorer la protection des données personnelles et à lutter contre la cybercriminalité. La proposition prévoit également d’encadrer certains segments de l’économie numérique, notamment les startups et la fintech. Elle comporte par ailleurs des dispositions relatives à la lutte contre la désinformation et à la protection des mineurs dans l’espace numérique. À l’issue de la présentation générale, le texte a été transmis à la Commission Infrastructures et Aménagement du territoire, qui dispose d’un délai de sept jours pour approfondir son examen.
La santé publique a constitué le troisième grand volet des travaux. Le Sénat a examiné une proposition de loi consacrée à la lutte contre la drépanocytose, maladie génétique qui représente un enjeu important pour le système de santé. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un dépistage néonatal systématique et gratuit, ainsi que des mesures destinées à améliorer la prise en charge médicale des personnes atteintes. La proposition a été confiée à la Commission Socio-culturelle, chargée de poursuivre son examen et d’harmoniser ses différentes dispositions dans un délai de cinq jours.Au terme de près de deux heures de travaux, la séance a été levée à 15h55.
Les débats auront ainsi couvert trois domaines distincts mais stratégiques la sécurité dans l’Est, l’adaptation du cadre juridique au développement du numérique et la réponse publique à une maladie génétique.Cette séance illustre ainsi la diversité des dossiers actuellement examinés par la Chambre haute, entre impératifs sécuritaires, évolution du cadre législatif et enjeux de santé publique.
La rédaction
