Fiscalité des startups en RDC : Le gouvernement fait marche arrière et suspend l’arrêté controversé.
Le gouvernement de la République démocratique du Congo a décidé de suspendre l’application de l’arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026, vivement critiqué ces derniers jours par les acteurs de l’écosystème numérique. Dans une mise au point publiée ce lundi 3 août 2026, le ministère des Finances précise que ce texte ne concerne ni les startups labellisées ni les micro et petites entreprises formalisées, réaffirmant que les avantages fiscaux prévus par la législation demeurent pleinement en vigueur.
Selon le ministère, cet arrêté, élaboré à l’initiative du ministère de l’Économie numérique et signé conjointement avec le ministère des Finances, ne remet nullement en cause les dispositions fiscales accordées aux startups. Les entreprises concernées continuent de bénéficier des mesures incitatives prévues notamment par l’article 50 de l’Ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022 portant promotion de l’entrepreneuriat et des startups, communément appelée « Startup Act », ainsi que par l’article 384 du Code du numérique.
Face aux nombreuses réactions suscitées par ce texte et aux interprétations jugées erronées de son contenu, les ministères des Finances et de l’Économie numérique ont annoncé, dans la soirée du samedi 1er août 2026, la suspension de son application. Cette décision vise à permettre une meilleure clarification de sa portée juridique et à dissiper toute confusion au sein des entrepreneurs et des acteurs du numérique. Le ministère des Finances indique que cette période de suspension servira également à préciser les dispositions réglementaires destinées à accompagner la mise en œuvre du Startup Act, dont les textes d’application sont encore en cours d’élaboration. L’objectif affiché est de renforcer un cadre réglementaire favorable à l’innovation, à l’investissement et au développement de l’entrepreneuriat numérique en République démocratique du Congo.
Dans son communiqué, le ministère rappelle également le principe fondamental de la hiérarchie des normes juridiques. Il souligne qu’un arrêté ministériel ne peut, en aucun cas, modifier ou abroger les dispositions d’une loi. Par conséquent, les avantages fiscaux consacrés par le Startup Act et le Code du numérique ne peuvent être supprimés par une simple mesure réglementaire.
À travers cette mise au point, le ministère des Finances entend rassurer les startups, les investisseurs et l’ensemble des acteurs de l’économie numérique. Il réaffirme la volonté du gouvernement de préserver un environnement fiscal stable et attractif, tout en poursuivant les réformes destinées à faire de l’innovation et de l’entrepreneuriat des moteurs de la transformation numérique et du développement économique de la République démocratique du Congo.
La rédaction
